Déplacement en 1ère classe pour les cadres
L’article 59 – Moyens de transport de la convention collective nationale des bureaux d’études techniques, des cabinets d’ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils (dite « Syntec ») indique : […]
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C’est en 2001 que la Cour de cassation a reconnu le droit du salarié « au respect de l’intimité de sa vie privée », la considérant comme […]
La compensation des temps de trajets inhabituels est une obligation prévue par l’article L.3121-4 du code du travail. Ce dispositif était en place dans les […]
LE FORFAIT-JOURS Quand travaillerons-nous ? Quel est le temps de vie dévolu au travail ? Constat 15 ans après sa création, le forfait-jours est utilisé […]
Etes-vous concerné par une régularisation de salaire sur les 3 dernières années ? Pour en savoir un peu plus, téléchargez le communiqué de la section […]
Au sommaire de ce numéro : Code du travail : Vigilance sur la réforme Réforme de l’ENA : Et si on bougeait les lignes Zoom […]
LE TELETRAVAIL Constat Le télétravail a initialement buté contre la culture du contrôle par la présence physique au travail mais semble à présent prendre son […]
Il n’existe aucune obligation légale pour un salarié de fournir un numéro de téléphone personnel fixe ou portable à l’employeur. Un salarié qui n’est pas […]
L’arrêt N°01-45889 de la Cour de Cassation du 17 février 2004 a indiqué qu’un employeur ne peut pas sanctionner ni licencier un salarié qui n’avait […]
Chapitre 3 : La data Ce que dit le rapport Mettling (Bruno Mettling, directeur général adjoint d’Orange, chargé des ressources humaines) Préconisation n°30 : Encadrer […]
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