Le tribunal judiciaire de Nanterre donne raison au CSE du groupe Astek

En juillet 2021, la direction consulte le CSE sur l’aménagement de l’établissement de Rennes.

En raison d’un manque d’informations, le CSE décide de voter le 19 juillet 2021 le recours à l’expertise du cabinet Technologia.

Mécontente, la direction saisit la justice pour faire annuler la décision prise.

Le 23 février 2022, le tribunal de justice de Nanterre décide : « En conséquence, il n’y a pas lieu d’annuler la décision prise par le CSE le 19 juillet 2021 ».

Décision : RG 21/02121 (jugement rendu selon la procédure accélérée au fond)