Prime vacances
Une prime contractuelle de treizième mois ne saurait valoir prime de vacances au sens de l’article 31 de la convention collective nationale des bureaux d’études […]
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Les règles applicables aux victimes d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle s’appliquent dès lors que l’inaptitude du salarié, quel que soit le moment […]
Depuis le 1er septembre 2022, le règlement intérieur de l’entreprise doit désormais rappeler l’existence du dispositif de protection des lanceurs d’alerte prévu par la loi […]
Un salarié peut prendre un congé de proche aidant lorsqu’un de ses proches présente un handicap ou une perte d’autonomie (conjoint, enfant à charge, frère, […]
Liste des réclamations de l’équipe FO pour la réunion du CSE d’août 2022.Voir les 14 réclamations (pdf, 6 pages) : cliquez ici
L’analyse des accidents en milieu professionnel permet de développer la connaissance de la réalité des situations de travail, d’identifier les causes d’accident et d’améliorer les […]
Dans un avis rendu le 14 juin 2022 (n° 22-70.004), la Cour de Cassation s’est prononcé sur le fait que les parties au contrat de […]
Le tribunal judiciaire de Nanterre a rendu son avis concernant la demande d’annulation de l’accord Mobilité Durable par le syndicat Diversité&Proximité. Pour rappel, cet accord, […]
Un local syndical qui risque de devoir bientôt déménager, des licenciements individuels contre lesquels il a fallu lutter au cœur de la pandémie, sans compter […]
L’ordonnance du 22 septembre 2017, relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l’entreprise et favorisant l’exercice et la valorisation des responsabilités […]
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