Depuis le 1er novembre 2023, l’employeur doit remettre aux salariés un ou plusieurs documents écrits comportant les informations principales relatives à la relation de travail. Des informations spécifiques doivent également être transmises aux salariés appelés à travailler à l’étranger pour une durée supérieure à 4 semaines consécutives.
Un arrêté du 16 juin 2024 diffuse 5 modèles de documents d’information, utilisable par l’employeur :
👉 Document unique regroupant les 14 informations principales relatives à la relation de travail délivrées au salarié ;
👉 Document regroupant les 8 informations principales relatives à la relation de travail délivrées au salarié sous 7 jours ;
👉 Document regroupant les 6 informations principales relatives à la relation de travail délivrées au salarié sous 30 jours ;
👉 Document regroupant les informations principales relatives à la relation de travail délivrées au salarié appelé à travailler à l’étranger ;
👉 Document regroupant les informations principales relatives à la relation de travail délivrées au salarié détaché.
Chaque modèle doit être personnalisé par l’employeur selon la situation de l’intéressé et modifié par l’employeur afin de tenir compte des changements législatifs, réglementaires et conventionnels intervenus après sa publication.
Le salarié qui n’a pas reçu les informations requises dans les délais prévus peut saisir le conseil de prud’hommes si, après avoir mis en demeure son employeur de les lui communiquer ou de les compléter, ce dernier ne les lui a pas transmises dans un délai de 7 jours calendaires à compter de la réception de la mise en demeure (c. trav. art. R. 1221-41).
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