Calcul de l’assiette de la prime de vacances
L’assiette de la prime de vacances doit-elle exclure les indemnités de congés payés versées aux salariés de l’entreprise qui l’ont quitté en cours d’exercice ? […]
Articles par foastek
Congés payés et arrêts maladie : FO et deux autres syndicats obtiennent la condamnation de l’État pour défaut de conformité au droit européen
En droit français, les droits à congés payés sont acquis en fonction du travail effectif que le salarié totalise sur la période de référence (c. […]
Réclamations FO pour la réunion CSE de juillet 2023
Parmi les attributions du comité social et économique (CSE), la gestion des réclamations des salariés en fait partie. Cette mission relevait, avant l’arrivée du CSE, […]
ASTEK : Signature de l’accord sur le vote électronique
Après plusieurs semaines de négociations, la direction et les organisations syndicales (sous l’impulsion de FO) se sont mis d’accord sur les modalités du vote électronique […]
Liquidation judiciaire d’Axible Technologies (filiale du groupe astek) : un gâchis humain
En novembre 2015, Axible Technologies annonce (1) rejoindre le périmètre du groupe Astek. Le groupe s’adjuge une participation majoritaire dans la TPE et entend ainsi […]
ASTEK : Signature de l’accord sur l’organisation des élections professionnelles de l’UES
Après plusieurs mois de négociations, la direction et les organisations syndicales se sont mis d’accord sur les modalités d’organisation des prochaines élections des représentantes et […]
Inaptitude : L’employeur doit vérifier la compatibilité du poste de reclassement avec les préconisations du médecin du travail
Le médecin du travail a déclaré inapte un salarié. L’employeur lui a proposé un reclassement sur un poste que le salarié a refusé. L’employeur a […]
La reconnaissance de l’accident de travail lors du télétravail se joue à quelques mètres ou minutes près
Est considéré comme accident du travail, quelle qu’en soit la cause, l’accident survenu par le fait ou à l’occasion du travail à toute personne salariée […]
Dispense du préavis
Dans certains cas de rupture du contrat de travail à durée indéterminée, le salarié doit un préavis : Dans tous ces cas, une dispense de préavis […]
Nouvelle convention collective : sommaire et tableau de correspondance
L’avenant n°46 du 16 juillet 2021, signé par les organisations syndicales CFTC, CFDT et FO et les organisations patronales Syntec et CINOV, a refondu la […]