Conséquences du non-respect d’une promesse d’embauche

Le non-respect d’une promesse d’embauche peut avoir des conséquences pour l’employeur mais aussi pour le salarié.

👉 Non-respect par l’employeur

Lorsque l’employeur ne respecte pas une promesse d’embauche après acceptation du candidat, ce dernier ne peut pas le contraindre à s’exécuter.

Pour faire valoir ses droits, le candidat doit saisir le Tribunal des prud’hommes.

Le tribunal pourra assimiler la non-exécution de la promesse d’embauche par l’employeur à un licenciement sans cause réelle et sérieuse. Le bénéficiaire de la promesse peut obtenir le paiement d’une indemnité compensatrice de préavis, mais aussi de dommages et intérêts.

👉 Non-respect par le salarié

Le candidat peut librement refuser l’offre pendant le délai imparti à la promesse d’embauche.

Si le candidat, qui a accepté une promesse d’embauche, se rétracte, il peut être condamné à verser des dommages-intérêts à l’employeur.