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[Newsletter juridique] News FOr you n°2
INÉGALITÉS HOMMES-FEMMES SUR LE LIEU DE TRAVAIL : L’exigence d’un équilibre rémunérateur Sujet d’actualité, la notion d’égalité salariale entre les femmes et les hommes n’est […]
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Jurisprudence Insulter son employeur sur un réseau social fermé, relève-t-il d’une faute grave ? C’est la question à laquelle la Cour de cassation a répondu par […]
Non, le cadre au forfait-jours ne peut pas être soumis à un rythme de travail collectif. Par définition, les forfaits-jours peuvent concerner soit des salariés […]
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Après plusieurs réunions sur la négociation des salaires, les organisations syndicales FO, CFDT et CFTC ont fait des revendications salariales communes ce qui a permis […]
À la suite de l’accord national interprofessionnel de 2013 – non signé par Force Ouvrière – le Conseil constitutionnel avait écarté les clauses de désignation […]
Arrêt de travail et congés Le salarié en arrêt de travail, avant de partir en congé, perd-il ses droits à congés payés ? Dans quelle […]
L’ÉVALUATION. Juste arbitrage ou juste arbitraire ? Au sommaire de ce numéro : 6 pages spéciales sur le XXIVe congrès confédéral L’édito d’Éric Pérès : […]
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