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Newsletter FO #81 – Décembre 2023
Au sommaire de cette nouvelle newsletter (qui sera envoyée à tous par courrier par la direction) : Pour lire l’intégralité de la dernière communication syndicale […]
Au sommaire de cette nouvelle newsletter (qui sera envoyée à tous par courrier par la direction) : Pour lire l’intégralité de la dernière communication syndicale […]
La rupture d’une période d’essai pour motif discriminatoire est nulle. Elle permet au salarié de demander sa réintégration et une indemnité couvrant la période allant […]
Vers une redéfinition des normes de preuve en droit du travail ? Le 24 novembre 2023, l’assemblée plénière de la Cour de cassation s’est penchée […]
La journée internationale des droits des personnes handicapées, s’est tenue le 3 décembre. Cette journée a été l’occasion de faire le point sur les initiatives […]
Dans le monde du travail la majorité des salariés est tenu à distance des enjeux qui se dessinent et des finalités qui sont poursuivies par […]
Parmi les attributions du comité social et économique (CSE), la gestion des réclamations des salariés en fait partie. Cette mission relevait, avant l’arrivée du CSE, […]
Dans deux arrêts rendus le 22 novembre 2023, la Cour de cassation précise qu’un syndicat peut agir en justice pour faire reconnaître l’existence d’une irrégularité […]
Un entretien préalable au licenciement ne peut pas avoir lieu moins de 5 jours ouvrables après la présentation de la lettre de convocation à l’entretien […]
En principe, en cas de démission, le préavis démarre le jour où l’employeur (ou l’un de ses représentants) a reçu la lettre de démission. Le […]
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