Pas de reprise de travail sans visite médicale de reprise

Visite médicale de reprise (Art. R.4624-31 du CdT)

La visite médicale de reprise est obligatoire dans les cas suivants :

• Accident d’origine non professionnelle ou maladie d’origine non professionnelle ayant entraîné un arrêt de travail d’au moins 60 jours ;
• Accident du travail ayant entraîné un arrêt d’au moins 30 jours ;
• Maladie professionnelle (quelle que soit la durée de l’arrêt) ;
• Congé de maternité.

Cette visite a pour objectif :

• de vérifier l’aptitude du salarié à reprendre son poste ;
• d’envisager des aménagements ou un reclassement si nécessaire.

L’organisation de la visite médicale de reprise incombe exclusivement à l’employeur. Dès la reprise du salarié, l’employeur a huit jours calendaires pour organiser la visite de reprise.

Afin que l’employeur puisse organiser la visite, le salarié doit l’informer de la date de fin de son arrêt.

Reprise du travail

Par un arrêt en date du 22 février 2017, la Cour de cassation a rappelé qu’un salarié n’a aucune obligation de reprendre son poste tant que la visite médicale de reprise n’a pas eu lieu.

Ce principe vise à garantir la sécurité du salarié et à éviter qu’il ne soit exposé à des conditions de travail inadaptées à son état de santé.

Si le salarié choisit de ne pas se présenter sur son lieu de travail dans l’attente de la visite médicale, aucune sanction disciplinaire ne peut être prononcée à son encontre. L’absence est justifiée par la situation médicale et le cadre légal applicable. Il n’y a donc ni abandon de poste, ni manquement aux obligations contractuelles.

Rémunération

Par un arrêt en date du 24 janvier 2024, la Cour de cassation a rappelé que le salarié, qui ne reprend pas le travail à l’issue de son arrêt maladie et fait savoir à son employeur qu’il se tient à sa disposition pour passer la visite de reprise, a droit au paiement de sa rémunération.