Refus d’aménagement d’horaires d’un salarié RQTH
RQTH = Reconnu en Qualité de Travailleur Handicapé L’employeur est obligé (art. L5213-6 du Code du travail) à prendre « les mesures appropriées » pour adapter le […]
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Un véhicule de service peut être requalifié en avantage en nature si l’usage privé est caractérisé,comme le souligne un arrêt de la Cour de cassation […]
Parmi les attributions des représentants de proximité (RP), la gestion des réclamations des salariés en fait partie. Cette mission relevait des délégués du personnel, avant […]
Tout salarié ou ancien salarié peut demander au service des ressources humaines [ou au délégué à la protection des données (DPO) selon les cas] la […]
Depuis le 26 octobre 2025, l’entretien professionnel a été remplacé par l’entretien de parcours professionnel (art. L 6315 1 ; loi n°2025-989 du 24 octobre 2025). Dans les […]
FO a adressé ses nouvelles revendications à la direction en vue de la réunion du 12 mars.
Décarboner, recycler, concevoir autrement, transformer les modèles productifs : l’ingénierie n’est plus seulement une affaire de performance technique. Elle devient un levier central de la […]
Visite médicale de reprise (Art. R.4624-31 du CdT) La visite médicale de reprise est obligatoire dans les cas suivants : Cette visite a pour objectif […]
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