Refus d’aménagement d’horaires d’un salarié RQTH

RQTH = Reconnu en Qualité de Travailleur Handicapé

L’employeur est obligé (art. L5213-6 du Code du travail) à prendre « les mesures appropriées » pour adapter le poste de travail à l’état de santé du salarié RQTH. L’aménagement des horaires de travail (temps partiel thérapeutique, horaires décalés pour éviter les transports en heure de pointe, pauses…) fait partie intégrante de ces mesures.

L’employeur ne peut pas se contenter d’un refus de principe. Il doit prouver qu’il a activement recherché une solution.

L’employeur ne peut refuser un aménagement que s’il prouve que celui-ci « entraîne des charges disproportionnées » (désorganisation profonde de l’entreprise ou coût financier excessif).

Si le refus de l’employeur est abusif c’est à dire n’est pas justifié par « une charge disproportionnée», il y a plusieurs recours possible :

• Se faire accompagner par un représentant du personnel (CSE, syndicat)
• Contacter la Médecine du Travail
• Contacter l’Inspection du Travail
• Contacter le Défenseur des droits
• Saisir le Conseil des Prud’hommes