Ne peut être rejetée la demande en nullité du licenciement prononcé en raison de propos agressifs et irrespectueux émis par le salarié sans qu’il n’ait été procédé à l’examen de la teneur des propos reprochés, le contexte dans lequel ils ont été tenus, ni vérifié leur portée et leur impact au sein de l’entreprise.
Réf : Cass. soc., 1-4-26, n°24-17724
La tenue par un directeur financier de propos sarcastiques à l’encontre d’un dirigeant n’excède pas la liberté d’expression du salarié dès lors que ces propos n’étaient pas injurieux ou insultant, ni diffamatoires ou excessifs, qu’en outre malgré le devoir d’exemplarité auquel était tenu le salarié en raison de la fonction qu’il occupait, les propos avaient été tenus durant un comité de direction, sans que le contenu de la réunion n’ait fait l’objet d’une publicité à l’extérieur, qu’il n’ait était pas établi que ces propos aient eu une quelconque répercussion.
Le licenciement motivé par la tenue des dits propos est donc nul.
Réf : Cass. soc., 1-4-26, n°24-20863
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