Prise d’acte et résiliation judiciaire
La loi « Marché du travail » est venue durcir les règles relatives à l’abandon de poste. Ce procédé n’étant bientôt plus une option, va […]
Vos droits
[FO FEC] Augmentation des salaires
Consulter le magazine DEBOUT N°159 de la fédération FO Employés & Cadres.
Temps de trajet des salariés itinérants : une victoire pour FO !
Le temps de trajet d’un salarié itinérant (travailleur n’ayant pas de lieu de travail fixe ou habituel) entre son domicile et son premier client, puis […]
Comité social et économique (CSE) : Une période riche en jurisprudence
Depuis plusieurs mois, le comité social et économique est source de nombreux arrêts marquants. FO-Cadres vous présente l’essentiel des décisions rendues par la Cour de […]
La période d’essai
La période d’essai est une période non obligatoire, qui peut être prévue en début de contrat de travail afin de permettre aux parties de s’assurer […]
La rupture conventionnelle : c’est quoi ?
La rupture conventionnelle est un mode de rupture du CDI d’un commun accord : elle doit être librement consentie par les parties (sous peine de nullité) […]
Quelles situations ne peuvent pas justifier une sanction ou un licenciement disciplinaire ?
Le pouvoir disciplinaire de l’employeur peut se heurter à certaines situations qui l’empêchent de sanctionner un salarié. Nous vous proposons ci-après une liste non exhaustive […]
Temps partiel et complément d’heures
C’est la première fois, à notre connaissance, que la Cour de cassation se prononce sur cette problématique. Le contrat de travail à temps partiel est […]
Le cadre réglementaire du travail isolé
Au cours des vingt dernières années, le travail isolé s’est considérablement développé et s’est étendu à de nouveaux secteurs d’activité. L’évolution de la technologie, notamment […]
Barème Macron : La cour d’appel de Douai résiste !
En mai 2022, la Cour de cassation jugeait le barème Macron conforme à l’article 10 de la convention n°158 de l’OIT, qui prévoit qu’en cas […]