[Contrat de travail] La contrepartie financière de la clause de non concurrence
La clause de non-concurrence vise à interdire au salarié, après la rupture de son contrat de travail, l’exercice d’une activité qui porterait préjudice à son […]
Vos droits
Appel à la grève/mobilisation du 31 mars 2016
Suite à l’opposition vigoureuse de certaines organisations syndicales et aux mobilisations des jeunes, des citoyens et des syndicats le gouvernement a rectifié son projet de […]
[Loi Travail] FO Cadres : Non Merci !
Être réformiste c’est pouvoir dire non à une réforme quand celle-ci est injuste. Pour FO-Cadres, la réforme du Code du travail n’est pas un tabou […]
Appel à la grève/mobilisation du 9 mars 2016
Le projet de loi El Khomri qui vise à réformer le Code du travail sera présenté au Conseil des ministres le 24 mars. Ce texte […]
Le mauvais procès instruit contre le code du travail
Pour le professeur au Collège de France Alain Supiot, « le procès instruit contre le code du travail occulte les causes profondes de la crise […]
Avant-projet de loi El Khomri : Une menace pour les droits du travailleur
L’avant-projet de loi de la ministre du travail Myriam El Khomri a été transmis au Conseil d’Etat pour avis avant d’être présenté en Conseil des ministres le […]
Déplacement en 1ère classe pour les cadres
L’article 59 – Moyens de transport de la convention collective nationale des bureaux d’études techniques, des cabinets d’ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils (dite « Syntec ») indique : […]
La messagerie personnelle du salarié protégée par la Cour de cassation
C’est en 2001 que la Cour de cassation a reconnu le droit du salarié « au respect de l’intimité de sa vie privée », la considérant comme […]
Les ITTI c’était bien, mais ça, c’était avant !
La compensation des temps de trajets inhabituels est une obligation prévue par l’article L.3121-4 du code du travail. Ce dispositif était en place dans les […]