Projet de loi sur le renseignement
Le projet de loi relatif au renseignement est en cours de discussion. Si ce projet a le mérite d’établir un cadre juridique, pour offrir aux […]
Le projet de loi relatif au renseignement est en cours de discussion. Si ce projet a le mérite d’établir un cadre juridique, pour offrir aux […]
La loi de sécurisation de l’emploi du 14 juin 2013 prévoit la gratuité du maintien de la couverture santé, depuis le 1er juin 2014 pour […]
L’employeur peut, même en l’absence du salarié, accéder aux courriels échangés à l’aide de la messagerie professionnelle, sauf s’ils sont identifiés comme personnels (cass. soc. […]
Outil quasiment incontournable en entreprise, l’entretien d’évaluation est devenu partie intégrante du management. Une prérogative patronale où l’opacité, l’arbitraire, voire la discrimination peuvent parfois s’installer. […]
Au sommaire de ce numéro : Statut cadre et avantages catégoriels Consultez : FO Cadres n°158
L’employeur doit assurer la sécurité et la santé physique et mentale de ses salariés. A défaut, il encourt de lourdes sanctions. Mieux : lorsqu’il ne […]
Le harcèlement, qu’il soit moral ou sexuel, est une forme de violence d’autant plus dommageable qu’elle est insidieuse. Il est particulièrement répandu dans le cadre […]
La loi garantit à chacun le respect de sa vie privée (article 9 du Code civil). L’employeur ne peut donc pas s’immiscer dans les affaires […]
Vous souhaitez connaître les rôles, les missions et les moyens d’actions des délégués du personnel. Consultez la fiche thématique » Le délégué du personnel » de la […]
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