Avis du Comité Social et Economique sur la politique sociale 2022 du groupe astek
Le Comité Social et Economique (CSE) est consulté chaque année sur la politique sociale 2022 de l’entreprise au 31 décembre de l’année précédente. Le CSE […]
Vos droits
Le congé maternité : une protection absolue contre le licenciement
Durant son congé maternité (et les congés pris immédiatement après celui-ci), la salariée bénéficie de la protection absolue contre le licenciement (art. L 1225-4). Au […]
Prudhommes : les droits des salariés à nouveau pris pour cible !
Quelques jours seulement après avoir souhaité remettre en cause la rupture conventionnelle, le ministre de l’Economie, Bruno Lemaire, a déclaré qu’il pensait nécessaire de réduire […]
Newsletter FO #81 – Décembre 2023
Au sommaire de cette nouvelle newsletter (qui sera envoyée à tous par courrier par la direction) : Pour lire l’intégralité de la dernière communication syndicale […]
Période d’essai – Nullité de la rupture
La rupture d’une période d’essai pour motif discriminatoire est nulle. Elle permet au salarié de demander sa réintégration et une indemnité couvrant la période allant […]
Recevabilité d’une preuve déloyale
Vers une redéfinition des normes de preuve en droit du travail ? Le 24 novembre 2023, l’assemblée plénière de la Cour de cassation s’est penchée […]
Limites de l’action des syndicats pour la défense de l’intérêt collectif de la profession en matière d’égalité de traitement
Dans deux arrêts rendus le 22 novembre 2023, la Cour de cassation précise qu’un syndicat peut agir en justice pour faire reconnaître l’existence d’une irrégularité […]
Entretien préalable au licenciement : A partir de quand commence à courir le délai de 5 jours ?
Un entretien préalable au licenciement ne peut pas avoir lieu moins de 5 jours ouvrables après la présentation de la lettre de convocation à l’entretien […]
Point de départ du préavis de démission
En principe, en cas de démission, le préavis démarre le jour où l’employeur (ou l’un de ses représentants) a reçu la lettre de démission. Le […]