Actualité
Preuve des temps de repos et de pause
Il incombe à l’employeur de démontrer le respect des temps de repos quotidien et hebdomadaire, ainsi que des temps de pause. Dès lors, la demande […]
La mention sur les bulletins de paye de jours de RTT pris ne suffit pas à en prouver l’octroi effectif
La position de la Cour de Cassation concerne un salarié réclamant plus de 76 jours de RTT mentionnés comme « pris » sur un bulletin […]
Congés payés : un droit renforcé !
⚖ FO se félicite des décisions rendues par la Cour de cassation sur le droit aux congés payés. Elles constituent une importante avancée sociale pour […]
Congé d’adoption
Les salariés qui adoptent un enfant bénéficient d’un congé d’adoption d’une durée de 16, 18 ou 22 semaines selon les situations :👉 16 semaines dans […]
Temps partiel thérapeutique et calcul de la participation
La période pendant laquelle le salarié a travaillé, en raison de son état de santé, en mi-temps thérapeutique doit être assimilée à une période de […]
Newsletter FO #80 – Septembre 2023
La fin de l’année sera chargée notamment en raison des élections professionnelles et donc du renouvellement des représentantes et des représentants des salariés. Ces élections […]
Calcul de l’assiette de la prime de vacances
L’assiette de la prime de vacances doit-elle exclure les indemnités de congés payés versées aux salariés de l’entreprise qui l’ont quitté en cours d’exercice ? […]
ASTEK : Publication des accords sur l’extension de l’UES et sur la mise en place de représentants de proximité
Les accords signés ont été publiés dans le rubrique « Accords » de notre site internet. Vous pouvez ainsi en prendre connaissance.