
FO a découvert par l’intermédiaire de ses représentants au CSE que l’entreprise compte déménager ses locaux lyonnais et donc le local syndical.
Nous avons fait part de notre mécontentement que l’employeur n’ait pas pris la peine au préalable de contacter notre syndicat pour informer d’un projet de déménagement afin de discuter en amont du futur local syndical.
Nous constatons dans le projet présenté par l’employeur au CSE :
- Une surface de 13m2 ne permettant pas d’accueillir « deux bureaux avec caisson, de 4 sièges » (cf. Article X. Locaux syndicaux de l’accord de fonctionnement du CSE et des OS) ;
- Un emplacement, dans une zone isolée accessible par badge, à l’extérieur des locaux de travail des salariés (problème de sécurité) ;
- Une surface (de 13 m2) inférieure au local actuel accordé en août 2019 (surface d’environ 19 m2) lors du déménagement précédent (et dont l’occupation a été confirmée par décision judiciaire en décembre 2022) et ne permettant pas d’accueillir le mobilier du local actuel (3 positions de travail, 2 caissons, trois armoires, deux présentoirs, deux demi-tables, imprimante fournie par l’employeur).
De plus, nous constatons que le local syndical fourni à un autre syndicat au sein des locaux du nouvel établissement toulousain est intégré à la communauté de travail, permet d’accueillir 2 positions de travail et fait une surface de 18 m2.
La proposition de l’employeur ne permet pas à notre syndicat d’exercer pleinement ses missions syndicales et ne nous convient donc pas.
Nous avons proposé deux emplacements alternatifs pour notre futur local.
Nous sommes en attente du retour de l’employeur.
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