Réclamations FO Juillet 2021
Liste des réclamations de l’équipe FO pour la réunion du CSE du 19 et 20 juillet 2021. Voir les 16 réclamations (pdf, 6 pages, 175 […]
Mois : juillet 2021
Liberté d’expression et réseau social
Le fait de licencier un salarié pour avoir « aimé » des contenus sur un réseau social porte atteinte à la liberté d’expression (CEDH, 15-6-21, […]
Discrimination : un salarié peut demander des éléments non anonymisés à l’employeur
La discrimination directe ou indirecte est prohibée par plusieurs dispositions de la loi. L’article L. 1132-1 du Code du travail, relatif au droit disciplinaire, et l’article 225-1 du Code […]
Inaptitude : Reprise du versement des salaires
Lorsque le salarié déclaré inapte n’est ni reclassé ni licencié à l’expiration du délai d’un mois courant à compter de l’avis d’inaptitude, l’employeur doit reprendre […]
Délai de contestation de l’avis d’inaptitude
Dans le cadre de la contestation d’un avis d’aptitude/inaptitude, la Cour de cassation considère que le point de départ du délai de quinze jours pour […]
Egalité rémunération femmes/hommes
L’article157 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne garantissant l’égalité de rémunération entre hommes et femmes est doté d’un effet direct dans des litiges […]
Vaccination, test de dépistage : l’employeur peut-il les imposer ?
L’employeur ne peut pas arbitrairement soumettre ses salariés à des tests de dépistage covid-19, ni exiger d’eux qu’ils soient vaccinés contre ce virus. Il ne […]
La direction d’Astek envisage une action en justice pour déloger le syndicat FO de son local
La direction a décidé de réaménager ses locaux et a signifié au syndicat FO que son local (aujourd’hui dans l’entreprise) Ayant décidé de réaménager ses […]
[Actu] Retour au travail « sur site » : les salariés préfèrent le bon vieux bureau individuel fermé
Dans quelles conditions veulent travailler les Français, dans quel type de bureau ? Alors que les entreprises veulent développer les espaces communs, les salariés se […]