Le cadre réglementaire du travail isolé
Au cours des vingt dernières années, le travail isolé s’est considérablement développé et s’est étendu à de nouveaux secteurs d’activité. L’évolution de la technologie, notamment […]
Mois : novembre 2022
Barème Macron : La cour d’appel de Douai résiste !
En mai 2022, la Cour de cassation jugeait le barème Macron conforme à l’article 10 de la convention n°158 de l’OIT, qui prévoit qu’en cas […]
Salariés mis à disposition : l’employeur doit prendre toutes les mesures nécessaires à la diffusion des informations syndicales
Les organisations syndicales ayant constitué une section syndicale au sein de l’entreprise peuvent diffuser des communications syndicales aux salariés de l’entreprise. Les salariés mis à […]