Depuis le 1er juillet 2015, les trajets domicile-lieu de travail effectués à vélo, avec assistance électrique ou non, peuvent faire l’objet d’une « indemnité kilométrique vélo » (IKV). Le montant de cette aide, qui doit prochainement être fixé par décret, devrait se situer autour de 25 centimes d’euro le kilomètre.Afin de favoriser l’intermodalité, les salariés pourront cumuler cette indemnité avec d’autres aides existantes. « Le bénéfice de cette prise en charge peut être cumulé […] avec le remboursement de l’abonnement de transport lorsqu’il s’agit d’un trajet de rabattement vers une gare ou une station ou lorsque le salarié réside hors du périmètre de transport urbain », précise le texte de loi.
A noter que les abonnements aux services de location de vélo longue durée ou en libre-service (comme le Velib’) bénéficient déjà d’une prise en charge par l’employeur.
L’application de la mesure n’a cependant rien d’obligatoire. Aussi la mise en place de ces indemnités s’accompagne-t-elle de mesures fiscales incitatives. Ces participations sont en effet exonérées d’impôt sur le revenu pour les salariés et de cotisations sociales pour les entreprises, dans la limite d’un montant fixé par décret.
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