[Newsletter juridique] News FOr you n°2

INÉGALITÉS HOMMES-FEMMES SUR LE LIEU DE TRAVAIL : L’exigence d’un équilibre rémunérateur

Sujet d’actualité, la notion d’égalité salariale entre les femmes et les hommes n’est pas nouvelle et repose sur un socle juridique construit à partir de la seconde partie du XXe siècle.

L’article 2 du Traité de Rome préconisait déjà en 1957 une « égalité de rémunération entre travailleurs masculins et féminins pour un même travail ou un travail de même valeur ». En France, ce dogme a été retranscrit dans le Code du Travail grâce à la loi n° 72-1143 du 22 décembre 1972, dont l’article 1er dispose que « tout employeur est tenu d’assurer, pour un même travail de valeur égale, l’égalité de rémunération entre les hommes et les femmes ». Ces textes suscitant des réactions proactives, les écarts de rémunération entre hommes et femmes ont diminué entre les années 1970 et le début des années 1990.

Cette diminution s’est depuis atténuée. Tous postes confondus, les femmes gagnent actuellement 24% de moins que les hommes en termes de salaire moyen annuel.

Pour consulter la newsletter, cliquez sur le lien « News FOr you n°2 » (pdf, 4 pages, 372 Ko).

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