Insulter son employeur sur un réseau social fermé, relève-t-il d’une faute grave ? C’est la question à laquelle la Cour de cassation a répondu par un arrêt du 12 septembre dernier.
En l’espèce, une salariée a été licenciée pour faute grave en raison des propos injurieux et menaçants qu’elle a tenus à l’égard de sa supérieure hiérarchique. Ces propos ont été tenus sur un groupe Facebook fermé, accessible à 14 personnes seulement. Chacune d’elles avaient été agrée en tant que membre du groupe.
Les juges de la cour d’appel, comme ceux de la Cour de cassation, ont estimé que ces propos relevaient d’une conversation de nature privée dans la mesure où elle n’était accessible qu’à un nombre restreint d’interlocuteurs dont l’accès au groupe avait été soumis à autorisation. Dès lors, les échanges litigieux ne pouvaient pas caractériser la faute grave ni la cause réelle et sérieuse du licenciement.
Le juge attache beaucoup d’importance au champ de diffusion des propos pour estimer la nature de la conversation. Ainsi, la faute sérieuse a été retenue pour des injures tenues sur un mur en accès libre, pour des insultes qui pouvaient être lues par les clients ou les autres salariés ou encore lorsque le nombre « d’amis » est numériquement trop important pour établir l’existence d’une sphère privée d’échanges.
Cette jurisprudence consolide la protection de la liberté d’expression individuelle des salariés, qui peuvent en faire usage, même en critiquant l’entreprise dans la sphère privée. FO-Cadres demeure une fervente défenseuse de la liberté d’expression des salariés tant d’un point de vue collectif dans l’entreprise que d’un point de vue individuel.
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