❓ Le salarié doit-il rembourser la perte ou la casse de matériel ?
En droit du travail, le principe est que le salarié ne supporte pas financièrement les risques normaux de l’entreprise. Ce n’est pas parce que le […]
Faute grave
Prud’hommes : à qui incombe de prouver ?
En principe : Celui qui réclame quelque chose doit le prouver (article 1353 du Code civil). En pratique : Le droit du travail aménage très […]
L’employeur peut-il engager la responsabilité pécuniaire du salarié ?
La responsabilité pécuniaire d’un salarié à l’égard de son employeur sur le plan contractuel ne peut résulter que de sa faute lourde. Ainsi, un employeur […]
[Droit] L’abandon de poste n’est pas une faute grave
L’abandon de poste ne justifie pas systématiquement un licenciement pour faute grave : voici le principe que rappelle la Cour de Cassation dans sa décision […]
[Cassation] Insulter son employeur sur les réseaux sociaux : est-ce une faute grave ?
Jurisprudence Insulter son employeur sur un réseau social fermé, relève-t-il d’une faute grave ? C’est la question à laquelle la Cour de cassation a répondu par […]