Le 19 novembre dernier, la cour d’appel de Boulogne-Billancourt a cassé la décision de l’Inspection du Travail qui avait déterminé qu’il fallait mettre en place quatre « comité social et économique » (nouvelle instance représentative du personnel) lors des prochaines élections professionnelles au sein du groupe Astek. Par conséquent, il n’y aura qu’un seul « comité sociale et économique » (CSE) pour toute la France pour assurer l’ensemble des missions actuellement dévolues au Comité d’Entreprise, aux Délégués du Personnel et au CHSCT.
Ainsi, les missions des membres élus du futur CSE seront donc multiples.
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Pour en savoir un peu plus, téléchargez le communiqué de la section FO Astek intitulé » Congés, élections, missions, ODM, égalité salariale » (pdf, 6 pages, 376 Ko).
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