Qu’est-ce qu’un accord d’entreprise ? A quoi cela sert ?
Un accord d’entreprise est un texte négocié et signé entre la direction et les représentants des organisations syndicales encadrant le fonctionnement de l’entreprise et définissant de nouveaux droits et devoirs des salariés. Un accord d’entreprise fait office de « loi » et s’applique aux salariés de l’entreprise suivants les dispositions prévues sans qu’il soit possible d’y déroger.
Chaque année et de façon régulière, des réunions de négociations obligatoires sont organisées, entre la direction de l’entreprise et les représentants des organisations syndicales, dans l’objectif de signer de nouveaux accords, sur des thèmes prévus par le Code du Travail. Certains accords auront une validité d’un an (ex : salaires), d’autres une validité sur plusieurs années (ex : participation aux bénéfices, télétravail …). Les représentants des organisations syndicales peuvent également demander à négocier sur d’autres thèmes (ex : intéressement, jours rémunérés pour enfants malades …) sans que la direction ne soit
tenu d’y répondre favorablement.
L’équipe FO fait le bilan (peu glorieux) des négociations 2021 avec la direction.
Pour consulter la communication syndicale, cliquez sur le lien « Accord d’entreprise = nouveaux droits » (pdf, 2 pages)
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