Indemnisation du télétravail pendant la pandémie

Fin mai, le tribunal judiciaire de Nancy (Meurthe-et-Moselle) a jugé recevable la demande de FO SoLocal (ex-Pages Jaunes) qui bataille pour faire reconnaître la « privation d’indemnités » subie par les salariés placés en télétravail, sans compensation de frais, pendant la pandémie. Et ce, alors qu’une indemnité de télétravail était prévue dans l’accord d’entreprise en vigueur à l’époque.

Dans sa décision, rendue publique fin mai, le tribunal judiciaire déboute en effet SoLocal, qui contestait sa compétence sur le sujet. Les avocats de la direction soutenaient que l’affaire relevait du conseil des prud’hommes. A tort, puisque la compétence des conseils des prud’hommes ne vise que les litiges d’ordre individuel, et non les litiges mettant en jeu des intérêts collectifs, précise le militant. Or, ici, le cœur de l’affaire concerne l’accord collectif sur le télétravail, en vigueur chez SoLocal au moment de la pandémie.

Il existe déjà une jurisprudence sur le sujet. Dans une décision datée du 21 septembre 2021, le tribunal judiciaire de Paris a condamné l’AFD (agence française de développement) à verser, à l’ensemble des salariés placés en télétravail du fait de la pandémie, l’indemnité prévue par l’accord d’entreprise sur le télétravail conclu avant la crise.

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