Le rachat des jours de RTT, la fin des 35h ?

FO réitère sa revendication prioritaire : c’est l’augmentation des salaires qui redonnera du pouvoir d’achat aux salariés ! Et non pas une rustine, qui n’offre qu’une solution temporaire notamment parce qu’elle n’est applicable que pour les heures cumulées avant le 1er janvier 2022 et ce jusqu’au 31 décembre 2023.
Le vendredi 22 juillet, l’Assemblée nationale a entériné la disposition portant sur le rachat des jours de récupération du temps de travail (RTT) contenu dans le projet de loi de finance rectificative pour 2022. Il s’agit de jour(s) ou de demi-journée(s) de repos permettant de compenser une durée du travail supérieure à la durée légale hebdomadaire de travail de 35 heures. Ces jours de RTT sont donc des
compensations au dépassement du temps de travail de 35 heures.
Cette disposition ouvre la possibilité aux entreprises de racheter aux salariés les jours de RTT non utilisés. Ce rachat est exonéré d’impôts et de cotisations sociales et plafonné à 7 500 €.
FO réitère son attachement au respect du droit au repos, et, plus largement à la préservation de la santé physique et mentale des travailleurs.
Monétiser les jours de RTT, revient à inciter les salariés « à travailler plus pour gagner plus » au détriment du droit au repos. Un droit qui figure pourtant au rang constitutionnel (article 11 du préambule de la Constitution du 4 octobre 1958), mais également dans les textes européens et internationaux (directive 2003/88/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 novembre 2003). FO rappelle l’obligation de
l’employeur en matière de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs.
FO souligne l’inutilité de cette disposition. Actuellement, les jours de RTT peuvent être déposés sur un compte épargne temps (CET), s’ils ne sont pas pris. A défaut de CET, des dispositions concernant les jours de RTT non pris en fin de période peuvent être indiquées dans l’accord qui les a mis en place.
Invoquer sans cesse l’objectif du plein emploi tout en faisant travailler plus ceux qui ont déjà un emploi relève du paradoxe !