Prise des congés par anticipation

Les congés payés étant destinés à permettre aux salariés de se reposer de leur travail, ces derniers ne peuvent pas en bénéficier par anticipation, c’est à dire avant leur acquisition par un travail effectif (Cass. soc., 10 juill. 1980, n 78 40.609).

En revanche, le législateur reconnaît le droit de prendre par anticipation des congés payés déjà acquis. Les congés déjà acquis peuvent être pris avant l’ouverture de la période normale de prise des congés fixée par le code du travail à savoir la période du 1er mai au 31 octobre. (C. trav., art. L. 3141-12).

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