Quel est le rôle de l’inspection du travail ?
L’inspection du travail est assurée essentiellement par des inspecteurs et des contrôleurs du travail en charge du contrôle.
Les inspecteurs du travail, ainsi que les contrôleurs du travail sont chargés de veiller à l’application de la législation et de la réglementation du travail au sens large et des dispositions des conventions collectives.
Ils veillent plus spécialement au respect des règles d’hygiène et de sécurité.
L’inspecteur ou le contrôleur du travail bénéficie du droit à l’indépendance, à la libre décision, à la protection contre les outrages, les violences et tout obstacle à l’accomplissement de ses fonctions. Son statut est protégé par une convention de l’O.I.T. (convention 81 de l’organisation internationale du travail).
Il est tenu à un devoir d’impartialité, de confidentialité des plaintes et de discrétion à l’égard de l’employeur.
Comment saisir l’inspecteur du travail ?
L’adresse de l’inspecteur du travail et le nom de l’inspecteur du travail qui contrôle votre entreprise doivent obligatoirement être affichés dans les locaux de votre entreprise.
Chaque section d’inspection du travail tient des permanences à jours et heures fixes. Vous pouvez prendre un rendez-vous ou au moins téléphoner.
L’inspecteur peut intervenir auprès de l’employeur si celui-ci ne respecte pas ses obligations légales ou conventionnelles.
Avant de faire intervenir l’inspecteur du travail dans l’entreprise, il est préférable de prendre contact avec la permanence syndicale FO dans le département qui vous conseillera, vérifiera vos droits et pourra intervenir à votre place si vous le souhaitez.
Que peut faire l’inspecteur du travail ?
Il faut savoir que l’inspecteur du travail peut entrer dans l’entreprise, même de nuit par exemple, si le salarié travaille de nuit. L’employeur ne peut s’y opposer.
L’inspecteur du travail peut procéder à des enquêtes, exiger la production de documents, adresser des observations ou un avertissement préalable à l’employeur pour qu’il se mette en conformité avec la réglementation en vigueur.
Il peut aussi dresser procès-verbal immédiatement quand il constate un danger grave et imminent pour les salariés.
Ce procès-verbal pourra servir pour aller en justice si nécessaire.
L’inspecteur du travail peut également adresser des mises en demeure de se conformer aux prescriptions règlementaires en matière d’hygiène et de sécurité.
Il peut saisir le juge des référés pour obtenir la suspension d’une activité particulièrement dangereuse ou, dans le secteur du commerce, la cessation du travail du dimanche.
Il peut prendre la décision d’arrêter un chantier, en cas de risques graves de chute, ensevelissement, de risques liés à l’amiante, ou en cas de risque chimique.
Les syndicats, et en particulier FO, ont l’habitude de travailler en lien avec l’inspection du travail, ils ont l’habitude de la contacter de même que beaucoup d’inspecteurs du travail conseillent aux salariés de s’adresser à un syndicat.
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