La Cour de cassation rappelle que lorsque l’employeur qui a prononcé un licenciement économique n’est pas en mesure de justifier d’une « baisse significative » des commandes ou du chiffre d’affaires au sens du code du travail, le juge peut prendre en considération tout autre élément de nature à justifier de difficultés économiques. Une dégradation persistante du chiffre d’affaires peut ainsi caractériser des difficultés économiques au jour du licenciement.
Décision : Cass. soc. 17 septembre 2025, n° 24-12213 D
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