L’employeur dispose d’un pouvoir d’individualisation des sanctions. Il peut ainsi sanctionner différemment des salariés qui ont participé à une même faute, à condition que cela soit justifié par des éléments objectifs étrangers à toute discrimination ou détournement de pouvoir.
Décision : Cass. soc. 17 septembre 2025, n° 23-22456 FD
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