Si un employeur peut sanctionner des propos dénigrants, le juge doit vérifier que la sanction est nécessaire et proportionnée.
Le juge doit tenir compte :
👉 de la teneur des propos,
👉 du contexte dans lequel ils ont été tenus,
👉 de leur portée,
👉 de leur impact dans l’entreprise,
👉 des conséquences négatives pour l’employeur.
Si le licenciement ne satisfait pas à cette exigence, il est nul.
⚖️ Dans un arrêt du 9 septembre 2026, la Cour de cassation censure une cour d’appel qui avait écarté la nullité du licenciement sans examiner le contexte des propos, leur portée ni la proportionnalité de la sanction.
📌 Cass. soc. 9-9-2026, n° 25-12.320
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