Une salariée, qui discutait avec une collègue sur une messagerie instantanée, installée sur son ordinateur professionnel et mise à disposition de tous les salariés, a été licencié pour faute grave.
La Cour d’appel avait relevé que les messages ont été échangés avec une autre salariée au cours de leur travail, qu’aucun message ne portait la mention privé ou personnel, que les propos étaient en lien avec l’activité professionnelle et visaient de façon dénigrantes, injurieuses des supérieurs hiérarchiques. Les juges avaient donc confirmé le licenciement.
Saisie par la salariée pour atteinte à la vie privée, la Haute juridiction approuve les juges du fond : l’employeur pouvait lire des messages non marqués comme personnels, présumés professionnels et portant sur l’activité de l’entreprise, sans violer la vie privée du salarié.
Cass soc, 23 Sept 2026, n°25-14.348
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