Le comité social et économique (CSE)
L’ordonnance du 22 septembre 2017, relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l’entreprise et favorisant l’exercice et la valorisation des responsabilités […]
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L’Institut National de Recherche et de Sécurité (INRS) a publié un guide relatif à la protection de la santé et de la sécurité en raison […]
Dans le cadre de la contestation d’un avis d’aptitude/inaptitude, la Cour de cassation considère que le point de départ du délai de quinze jours pour […]
Courriel envoyé le 9 février 2021 Bonjour Monsieur Gavaldon, Vous n’êtes sans doute pas passé à côté des déclarations récentes du Premier ministre et de […]
Alors que la direction refuse que les élus, qui le souhaitent, se déplacent pour participer aux réunions du CSE et les cantonne à des réunions […]
Au terme d’une âpre négociation de six mois, les organisations syndicales et patronales sont parvenues à un compromis dans la nuit du 9 au 10 décembre […]
Afin de permettre au CSE et à la Commission Santé Sécurité et Conditions de Travail de fonctionner, l’équipe de négociation FO s’est fortement mobilisée … […]
Courriel envoyé le 9 novembre 2020 Bonjour Monsieur, Suite aux deux messages (du 29 et 30 octobre dernier) que je vous ai adressé et pour […]
Courriel envoyé le 30 octobre 2020 Bonjour Monsieur, Je fais suite à mon courriel adressé hier. Face à la situation sanitaire alarmante avec l’explosion des […]
Courriel envoyé le 29 octobre 2020 Bonjour Monsieur le Président du Directoire, Lors de son allocution, pour endiguer la vague de pandémie et préserver la […]
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