Le Comité européen des droits sociaux juge les « barèmes Macron » contraires au droit européen
Les « barèmes Macron » (cf. article L.1235-3) encadrent par un plancher et un plafond qui s’imposent aux juges, l’indemnité qui peut être octroyée au […]
[Actu ESN] Grève du 21 Juin initié par plusieurs syndicats chez Sopra Steria
Les organisations syndicales CGT, FO, Solidaires informatique, SPECIS-UNSA proposent aux salariés une action de débrayage pour défendre : Des augmentations générales de 160€ Brut par […]
FO refuse de signer en l’état l’accord sur les salaires proposé par la direction
Au cours des quelques réunions dédiées aux négociations annuelles obligatoires 2022, l’équipe FO a présenté et expliqué ses revendications en lien avec le pouvoir d’achat […]
Intermission, inter-chantier, inter-contrat …
Par abus de langage, vous entendez souvent le terme « inter-contrat ». Ce terme, utilisé malheureusement « à tort » par le management ou les […]
Entretien professionnel vs entretien annuel d’évaluation
Depuis mars 2014, l’employeur a l’obligation de tenir à minima tous les deux ans un entretien professionnel avec ses salariés. Il s’agit d’un entretien spécifiquement […]
Rupture conventionnelle et clause de non-concurrence
Lorsque l’employeur et le salarié concluent une rupture conventionnelle individuelle, l’employeur qui veut renoncer à l’exécution de la clause de non-concurrence, doit le faire au […]
Litige sur l’utilisation du crédit d’heures de délégation
Dans un arrêt du 1er juin 2022, la Cour de cassation applique une règle déjà connue au cas particulier d’un salarié qui exerçait des fonctions représentatives […]
Nullité du licenciement du salarié qui témoigne en justice
Le licenciement d’un salarié fondé sur le contenu d’une attestation délivrée dans le cadre d’une action en justice est nul, sauf en cas de mauvaise […]