L’employeur peut-il laisser un salarié sans lui fournir du travail ?
A partir du moment où il y a un contrat de travail entre un salarié et son employeur, l’employeur doit lui fournir du travail. Si […]
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Depuis le 1er janvier 2017, une visite d’information et de prévention remplace la visite médicale d’embauche. Cette visite se déroule après l’embauche et ne donne […]
Depuis le 1er janvier 2017, l’employeur doit dénoncer le conducteur verbalisé par un appareil de contrôle automatique alors qu’il était au volant d’un véhicule appartenant […]
Au sommaire de ce numéro : – Interview de Jean-Marie Marx, Directeur général de l’Apec. – Prélèvement à la source : une réforme pour rien […]
N’ayant pas obtenu satisfaction en décembre 2016, les deux organisations patronales SYNTEC et CINOV ont remis sur la table, pour signature : un « accord de méthode visant […]
Les environnements de travail sont de plus en plus équipés de dispositifs de videosurveillance. S’ils sont légitimes pour assurer la sécurité des biens et des […]
L’année 2016 est terminée. Il est temps de faire un premier bilan. Il n’est jamais inutile de regarder derrière soi pour mieux préparer l’année et […]
La transaction permet en quelque sorte une justice privée, puisqu’il s’agit d’un contrat visant à terminer un conflit ou à prévenir sa survenance. Le recours […]
Suivant la volonté des deux organisations patronales SYNTEC (affiliée au MEDEF) et CINOV (affiliée à la CGPME) cette réunion devait se conclure par la signature : […]
Quand un assureur propose de mesurer les risques encourus par un assuré en utilisant non seulement le bilan de santé mais aussi en collectant les […]
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