Le salarié peut-il avoir accès au contenu de ses mails professionnels ?
Dans une décision importante en date du 18 juin 2025, la chambre sociale de la Cour de cassation a considéré que les courriels émis ou reçus par […]
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LES OBLIGATIONS DE L’EMPLOYEUR Constitue des «données à caractère personnel», toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable ; est réputée être […]
LE RESPECT DES DROITS Outre l’information et le recueil préalable, le cas échéant, du consentement de ses salariés, l’employeur doit en effet également veiller au […]
L’ÉVALUATION. Juste arbitrage ou juste arbitraire ? Au sommaire de ce numéro : 6 pages spéciales sur le XXIVe congrès confédéral L’édito d’Éric Pérès : […]
Le 25 mai entre en vigueur le règlement européen sur la protection des données personnelles (Règlement UE n°2016/679 du 27 avril 2016). En France, le […]
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