Lorsque le temps de déplacement professionnel excède le temps normal de trajet domicile/lieu habituel de travail, l’employeur doit accorder une contrepartie, celle-ci ne pouvant être dérisoire.
Si le juge estime le montant dérisoire, celui-ci a la faculté d’ordonner à l’employeur la mise en place d’un système de contrepartie conforme (Cass.soc., 30-3-22,n°20-15022).
Temps de Trajet
[Déclaration] Les ITTI c’était bien, mais ça, c’était avant !
La compensation des temps de trajets inhabituels est une obligation prévue par l’article L.3121-4 du code du travail. Ce dispositif était en place dans les régions Grand-Ouest et Rhône-Alpes depuis plusieurs années et la Direction, au lieu de l’étendre comme annoncée, a décidé de le supprimer.
Pour en savoir plus, lisez la Déclaration FO sur la suppression des ITTI (pdf, 2 pages, 158 Ko).