Prime vacances : La direction d’Astek floue-t-elle les salariés ?
A la suite de la récente décision de la Cour de Cassation concernant le calcul de l’assiette du montant global de la prime vacances à […]
Articles par foastek
Revalorisation du plafond mensuel de la sécurité sociale au 1er janvier 2024
Le plafond annuel de la sécurité sociale sera fixé à 46 368 € au 1er janvier 2024. Le plafond mensuel s’établira donc à 3 864 […]
Temps partiel thérapeutique et calcul de la participation
La période pendant laquelle le salarié a travaillé, en raison de son état de santé, en mi-temps thérapeutique doit être assimilée à une période de […]
Newsletter FO #80 – Septembre 2023
La fin de l’année sera chargée notamment en raison des élections professionnelles et donc du renouvellement des représentantes et des représentants des salariés. Ces élections […]
Arrêt maladie : l’employeur peut-il procéder à une contre-visite médicale ?
En cas d’arrêt de travail pour maladie, le salarié doit avertir son employeur dans un délai raisonnable et lui transmettre le formulaire n°3 de l’arrêt […]
Indemnisation en cas de rupture de période d’essai abusive
Le salarié peut prétendre à une indemnité visant à réparer le préjudice subi si la rupture de la période d’essai est considérée comme nulle pour […]
Accord nécessaire pour modifier la rémunération du salarié
La Cour de cassation a rappelé que toute modification de la rémunération requiert l’accord exprès du salarié. Cass. soc. 21-6-2023, n°22-12.930 : « La rémunération […]
Délai pour l’entretien préalable à sanction disciplinaire pouvant aller jusqu’au licenciement quand le salarié ne récupère pas (ou tardivement) son courrier de convocation
L’entretien préalable à sanction disciplinaire pouvant aller jusqu’au licenciement doit avoir lieu au moins 5 jours ouvrables après que la lettre recommandée de convocation a […]
Egalité professionnelle et Qualité de Vie au Travail : Une « négociation » sans saveur
FO ne signera pas le projet d’accord, sur la négociation annuelle obligatoire sur l’égalité professionnelle et les conditions de travail, proposé par la Direction. En […]
Handicap – Revendications sur la partie « Maintien dans l’emploi »
Après 2 ans d’arrêt, FO a réclamé et obtenu la réouverture de la négociation sur le handicap. Cette « longue pause » va nécessiter de reprendre l’intégralité […]