Distinguer dans la notification d’un licenciement les griefs des éléments de contexte
La lettre de licenciement, précisée le cas échéant par l’employeur, fixe les limites du litige en ce qui concerne les motifs de licenciement. Lorsqu’il analyse […]
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Depuis le 1er janvier 2026, les valeurs du PSS sont les suivantes : Pour Mayotte, le plafond mensuel est fixé à 3 022 €.
Avenant N°8 du 14 février 2025 à l’accord du 7 octobre 2015 portant modernisation du régime de complémentaire santé
L’année 2025 a été socialement désastreuse pour les salariés de l’entreprise.
La loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social (dite aussi loi […]
Deux accords collectifs ont été mis à la signature dans la branche BETIC le 16 juillet 2025. Le premier, consacré à la parentalité et aux […]
Lorsqu’il constate une atteinte aux droits des salariés (ex. : harcèlement, discrimination), le CSE peut déclencher une alerte auprès de l’employeur, obligeant ce dernier à ouvrir […]
Le télétravail s’est installé, mais le bureau reste essentiel… à condition de le repenser. Une enquête Ipsos bva pour Icade révèle les préférences et les […]
Dans une décision importante en date du 18 juin 2025, la chambre sociale de la Cour de cassation a considéré que les courriels émis ou reçus par […]
Pour rappel, le CSE (dont FO fait parti) a voté un droit d’alerte économique en mai 2025. La direction a contesté le bien fondé de […]
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