La loi n° 2025-989 a transposé l’ANI sur l’emploi des salariés expérimentés
Signé le 20 juin 2023, l’ANI sur les salariés expérimentés vise à améliorer le maintien en emploi des salariés de plus de 55 ans. Sa […]
Vos droits
Guide pour un dialogue social technologique sur l’IA
Dans le monde du travail, la majorité des salariés est tenu à distance des enjeux qui se dessinent et des finalités résultant du déploiement de […]
Suicide au travail : l’employeur alerté sur ses pratiques managériales et leurs conséquences commet une faute inexcusable
Quand le suicide d’un salarié est reconnu comme un accident du travail, et que l’employeur avait ou aurait dû avoir conscience du danger, mais qu’il […]
Faire travailler un salarié pendant son arrêt maladie n’est pas du travail dissimulé
Il n’y a pas de travail dissimulé lorsque l’employeur oblige une salariée à travailler pendant un arrêt maladie. Celle-ci ne peut donc pas obtenir l’indemnité […]
Égalité femmes/hommes : même en l’absence de section syndicale, les entreprises d’au moins 50 salariés doivent établir un plan d’action, sous peine de sanction
Les entreprises d’au moins 50 salariés qui ne sont couvertes ni par un accord collectif ni, à défaut, par un plan d’action sur l’égalité professionnelle […]
Propos sexistes à répétition d’un manager : tolérance zéro, c’est une faute grave
La Cour de cassation rappelle qu’un salarié auteur d’agissements sexistes est nécessairement fautif, ce qui justifie son licenciement. Elle ajoute qu’il y a lieu de […]
Le ministère du Travail publie une fiche dédiée à la prévention du stress au travail
Le ministère du Travail a créé et mis en ligne une fiche dédiée à la « prévention du stress au travail ». Une fois décrites […]
Licencier pour insuffisance professionnelle en évoquant des difficultés de communication, c’est toucher à la liberté d’expression du salarié
Sauf abus, le salarié jouit, dans l’entreprise et en dehors de celle-ci, de sa liberté d’expression, laquelle est une liberté fondamentale. Si son licenciement est […]
Faute inexcusable AT/MP : l’action de la victime à l’égard de l’entreprise utilisatrice interrompt la prescription à l’égard de l’employeur
En matière de reconnaissance de la faute inexcusable d’un employeur, l’action de la victime d’un accident du travail (AT) ou d’une maladie professionnelle (MP) interrompt […]
Une mise à pied conservatoire n’est pas une mise à pied disciplinaire
La mise à pied du salarié dans l’attente du résultat d’une enquête interne avant l’engagement d’une procédure de licenciement pour faute est une mise à […]