[BETIC] Télétravail : Le retour du balancier

La place de la branche professionnelle dans l’encadrement du télétravail : un goût d’inachevé

Après la crise du Covid-19, le contournement de la négociation collective par les employeurs, que ce soit
au niveau de l’entreprise ou de la branche professionnelle, est devenu une préoccupation majeure, en
particulier sur la prise en charge des frais liés au télétravail. Avec l’augmentation des coûts, notamment
énergétiques, à partir de l’été 2021, cette question s’est imposée comme un enjeu crucial. La branche
professionnelle aurait pu jouer un rôle déterminant dans la régulation de ces aspects, en fixant des
normes minimales pour la prise en charge des coûts liés au télétravail. Cependant, les ordonnances
Macron de 2017 et leur nouvelle architecture de la négociation collective ont laissé le télétravail aux
mains des entreprises, malgré les efforts de FO pour promouvoir une régulation au niveau de la
branche.

Au sein de la section des services, seules deux branches, celle des experts-comptables et celle des
organismes de formation, ont conclu un accord sur le télétravail. Dans les deux cas, FO a refusé de
signer, considérant que ces accords n’apportaient aucune plus-value pour les salariés, se contentant de
rappeler la législation existante. De plus, dans le cas des experts-comptables, les services de l’État ont
émis des réserves sur l’exigence d’un avenant au contrat de travail pour formaliser le télétravail,
arguant que cela n’était plus nécessaire depuis les ordonnances de 2017.

Plus récemment, un accord sur le télétravail a été signé dans la branche des organismes de formation
(IDCC 1516), mais là encore, FO a refusé de le signer, notamment à cause d’un article sur la prise en
charge des frais, jugé insuffisant. FO continue de défendre le rôle des négociations de branche pour
offrir des garanties minimales aux salariés face à des décisions unilatérales des employeurs.

Quelques chiffres

• En 2017 : le télétravail concernait 3 % des salariés.
• En 2021 : cette proportion s’élevait à 22 %.
• En 2022 : 60 % des télétravailleurs sont des cadres, alors qu’ils ne représentent que 22% de l’emploi salarié
• En 2023, 18,8 % des salariés ont télétravaillé au moins un jour par semaine, une légère baisse par rapport à 2022.