Nouveau revers pour le barème Macron : une victoire pour FO
Depuis le 24 septembre 2017, le montant des indemnités dues en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse est fixé par le juge en […]
Vos droits
Astek refuse d’ouvrir une négociation spécifique sur le pouvoir d’achat
Après l’échec des négociations sur les salaires et le partage de la valeur ajoutée début 2022, FO a demandé à négocier un accord d’entreprise sur […]
FO ne signe pas le projet d’accord minimaliste sur l’ « Egalité Professionnelle & Qualité de Vie au Travail »
FO constate que l’employeur présente un projet final d’accord reprenant de nombreux principes déjà inscrits dans la loi, contenant des mesures non engageantes ou qui […]
Heures supplémentaires – Preuve
En cas de litige relatif à l’existence ou au nombre d’heures de travail accomplies, il appartient au salarié de présenter, à l’appui de sa demande, […]
Heures supplémentaires – Paiement
Une cour d’appel ne peut limiter le montant du paiement des heures supplémentaires à la seule période détaillée par le salarié sans faire peser sur […]
Congé de maternité – Protection contre le licenciement
Pour que la salariée en arrêt de travail en raison d’un « état pathologique » en lien avec la grossesse bénéficie de la protection absolue […]
Rémunération – Egalité de traitement
Si un diplôme peut justifier une différence de rémunération entre deux salariés occupant les mêmes fonctions, c’est à la condition qu’il atteste de connaissances particulières, […]
Transfert d’entreprise -Statut cadre
L’avenant au contrat de travail d’un salarié stipule un statut de cadre en référence à une convention collective. Après le transfert de son contrat, le […]
Prime vacances
Une prime contractuelle de treizième mois ne saurait valoir prime de vacances au sens de l’article 31 de la convention collective nationale des bureaux d’études […]