Reconnaissance de la maladie professionnelle
Une maladie contractée par un salarié n’est présumée d’origine professionnelle qu’à la condition que celui-ci ait personnellement effectué un des travaux limitativement énumérés dans les […]
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Salarié : dire ce qui ne va pas, c’est permis!
La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) s’est penchée récemment sur la liberté d’expression du salarié, l’étendue de celle-ci et ses limites (CEDH, 20-2-24, […]
[Négociation] Accord Handicap
Ouverte en 2019, la négociation Handicap a malheureusement connu pendant 4 ans des hauts et des bas sans permettre de finaliser un accord. Relancée en […]
L’entretien préalable et la signature de la convention de rupture conventionnelle peuvent avoir lieu le même jour
L’affaire Une salariée ayant signé une rupture conventionnelle a saisi les juges en réclamant l’annulation de la rupture conventionnelle au motif que la signature de […]
Négociation sur l’extension des accords d’entreprise aux nouvelles sociétés ayant intégrés l’UES
FO est favorable à l’extension des accords (https://lnkd.in/eqAWfEkx) suivants à l’ensemble des salariés des sociétés (DreamIT, Emisys, IT&M, Tekneum) récemment intégrées dans l’UES :– Compte […]
Versement de la prime de partage de la valeur (PPV) en 2023
L’ACOSS (caisse nationale des Urssaf qui gère la trésorerie de chacune des 4 branches de la Sécurité sociale) a indiqué qu’en 2023 :👉 Les entreprises ont versé […]
La direction a balayé d’un revers de la main la négociation concernant la journée de solidarité
FO (seul syndicat à présenter des revendications) a rappelé que la journée de solidarité rapporte chaque année un million d’euros de bénéfices à l’entreprise. La […]
[Négociation] Journée de solidarité
Dans le cadre de la négociation sur la journée de solidarité, FO a adressé ses revendications à l’employeur.