Face à une plainte pour harcèlement sexuel au travail, le Défenseur des droits intervient après l’échec d’une enquête interne menée par l’employeur d’une syndicaliste. L’employée, […]
Parmi les attributions du comité social et économique (CSE) et des représentants de proximité (RP), la gestion des réclamations des salariés en fait partie. Cette […]
Viré pour insuffisance professionnelle mais aussi pour avoir refusé d’aller aux fiesta de l’entreprise, le salarié malmené venait enfin d’arriver au bout de sept ans […]
La Cour de cassation a publié récemment son rapport annuel, qui rassemble les arrêts pris durant l’année et ses recommandations en matière d’évolution législative ou […]
L’employeur a un délai de 2 mois pour engager des poursuites disciplinaires. Ce délai débute à la date à laquelle l’employeur a eu connaissance des […]
Quelles sont ses missions ? Quels sont les membres qui le composent ? Comment sont-ils élus ? Quelles sont les ressources utiles pour agir en […]
👉 Arrêts de travail : La Cour de cassation considère qu’il faut prendre la moyenne des salaires des derniers mois complets de travail (soit les […]
De quoi parle-ton ? 😦 En parler 💬 peut tout changer… Retrouvez tous les outils 🛠 mis à disposition par l’INRS pour les prévenir. Harcèlement […]
En cas de contentieux, les preuves apportées doivent être en principe obtenues licitement et loyalement (art. 9 du code civil). Pour autant, une preuve illicite […]
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