Lors de la naissance d’un enfant, le père salarié bénéficie du congé de paternité et d’accueil de l’enfant. Si la mère de l’enfant vit avec une autre personne salariée, celle-ci peut également bénéficier du congé. Le bénéficiaire du congé doit respecter certaines conditions (démarches, date de départ en congé, durée maximale du congé). Le salarié en congé bénéficie d’une indemnisation versée par la Sécurité sociale.
Le congé est ouvert sans conditions d’ancienneté, et quel que soit le type de contrat du travail (CDI, CDD ou contrat temporaire).
La durée du congé de paternité et d’accueil de l’enfant est fixée à 11 jours calendaires consécutifs (18 jours dans le cas de 2 enfants et plus).
L’employeur ne peut enlever du salaire que les jours ouvrés (ex : si pendant ce congé, il y a un samedi et un dimanche, l’employeur ne doit vous enlever que 9 jours de salaire et pas 11).
Le congé doit débuter dans un délai de 4 mois suivant la naissance de l’enfant (notamment pour avoir droit à indemnisation par la CPAM), mais il peut prendre fin au-delà de ce délai.
Poster un Commentaire