Le temps de déplacement professionnel pour se rendre sur le lieu d’exécution du contrat de travail n’est pas du temps de travail effectif.
Toutefois, s’il dépasse le temps normal de trajet entre le domicile et le lieu habituel de travail, il doit faire l’objet d’une contrepartie soit sous forme de repos, soit financière (*) (c. trav. art. L. 3121-4). Pour que la contrepartie soit due, le salarié doit prouver l’existence de ce temps de trajet inhabituel (cass. soc. 15 mai 2013, n° 11-28749, BC V n° 124). Pour autant, il ne s’agit pas de temps de travail effectif (cass. soc. 14 novembre 2012, n° 11-18571, BC V n° 295).
La part de ce temps de déplacement professionnel coïncidant avec l’horaire de travail ne doit pas entraîner de perte de salaire (c. trav. art. L. 3121-4).
(*) Non, selon la Cour de cassation (cass. soc. 1er décembre 2004, n° 02-21304, BC V n° 318 ; cass. soc. 4 avril 2012, n° 10-10701, BC V n° 115).
Oui selon la circulaire du 6.12.2000.
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