En matière de rémunération variable, la charge de la preuve quant au caractère irréalisable des objectifs ne pèse pas sur le salarié. Autrement dit, c’est à l’employeur de démontrer que les objectifs sont réalisables.
Pour en savoir plus : « Aux termes de l’article 1315, devenu 1353, du code civil, celui qui réclame l’exécution d’une obligation doit la prouver. Réciproquement, celui qui se prétend libéré, doit justifier le paiement ou le fait qui a produit l’extinction de son obligation. Ainsi, la cour d’appel, qui a constaté que l’employeur ne produisait aucun élément de nature à établir que les objectifs qu’il avait fixés au salarié pour l’année 2013 étaient réalisables, a, sans inverser la charge de la preuve, décidé à bon droit que la rémunération variable au titre de cet exercice était due ».
Cass. Soc. 15 décembre 2021 n°19-20978
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