Lors du 2ème trimestre 2020, le groupe ASTEK a fortement réduit ses effectifs et n’a pas rassuré le CSE de l’UES groupe ASTEK sur la situation économique.
Sous l’impulsion de l’équipe FO, le CSE vote le 29 mai 2020 le recours à une expertise dans le cadre du déclenchement du droit d’alerte économique.
Le groupe ASTEK décide de saisir la Cour de Cassation pour faire annuler le recours à une expertise.
Le 14 octobre 2020, le tribunal confirme le bien-fondé de l’analyse de l’équipe FO :
« En l’espèce, la baisse importante de l’activité, la réduction conséquente des effectifs au cours du premier semestre 2020 alors que de nombreux salariés étaient placés à temps partiel et l’absence de réponse de la Direction aux questionnements des élus constituent des faits préoccupants sur la situation économique de l’entreprise permettant le déclenchement du droit d’alerte. En conséquence, il n’y a pas lieu d’annuler la décision prise par le CSE le 29 mai 2020. »
Décision : N° RG 20/01573 (procédure accélérée sur le fond)
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