Congé d’adoption

Les salariés qui adoptent un enfant bénéficient d’un congé d’adoption d’une durée de 16, 18 ou 22 semaines selon les situations :
👉 16 semaines dans le cas général ;
👉 18 semaines si l’adoption a pour effet de porter à trois ou plus le nombre d’enfants au foyer ;
👉 22 semaines en cas d’adoptions multiples.

🗓 Le congé d’adoption débute au plus tôt 7 jours avant l’arrivée de l’enfant au foyer et se termine au plus tard dans les 8 mois suivant cette date. Les périodes de congé peuvent être fractionnées en deux périodes d’une durée minimale de 25 jours chacune.

👫 👬 👭 Si les deux conjoints travaillent, le droit au congé pour adoption est ouvert indifféremment aux deux membres du couple.

En cas de partage du congé d’adoption entre les deux parents salariés, ces durées légales sont augmentées de 25 jours pour l’adoption d’un enfant et 32 jours pour des adoptions multiples. Le congé ainsi réparti ne peut être d’une durée supérieure, pour chaque parent, à la durée de 16 semaines ou, le cas échéant, de 18 ou 22 semaines mentionnée ci-dessus. Ces deux périodes peuvent être prises simultanément par les deux parents.

Lorsque la période de congé est ainsi répartie entre les deux parents, elle peut être fractionnée pour chaque parent en deux périodes, d’une durée minimale de 25 jours chacune.

💶 Pendant la durée du congé d’adoption, le contrat de travail est suspendu ; le salarié ne perçoit donc plus son salaire, sauf dispositions conventionnelles ou usages plus favorables. S’il remplit les conditions prévues par la réglementation, il peut toutefois bénéficier des indemnités journalières versées par la Sécurité sociale.

Les salariés adoptants bénéficient également d’un congé de 3 jours rémunéré pour l’arrivée de l’enfant cumulable avec le congé d’adoption. Cette période de congé commence à courir au choix du salarié, soit pendant la période de 7 jours précédant l’arrivée de l’enfant au foyer, soit le jour de l’arrivée de l’enfant au foyer, soit le premier jour ouvrable qui suit cette arrivée.